Retour à convention collective commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires


Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Patrons signataires:

SYMEV ;

CNCPJ.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

SPCPSVV CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires:


UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)