Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 avril 2010 relatif aux régimes de prévoyance
Patrons signataires:
SYMEV ;
CNCPJ ;
SNCPJ.
Syndicats signataires:CFDT ;
SPCPSVV CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Garanties en cas de décès
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Article 7 - Chapitre II Garanties en cas d'arrêt pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Chapitre III Incapacité permanente totale ou partielle
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Chapitre IV Invalidité
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Chapitre V Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
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Chapitre VI Situations particulièresEn vigueur étendu
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Chapitre VII Dispositions générales
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Chapitre VIII Gestion du régime
Article En vigueur étendu
Obligation d'adhérerEn vigueur étendu
Réserve d'égalisationEn vigueur étendu
Gestion de la cotisationEn vigueur étendu
Rapport annuelEn vigueur étendu
Bilan d'applicationEn vigueur étendu
Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risquesEn vigueur étendu
Frais de gestionEn vigueur étendu
Cessation des garantiesEn vigueur étendu
Risques exclusEn vigueur étendu
Information du salariéEn vigueur étendu
PrescriptionEn vigueur étendu
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Chapitre IX Commission paritaire de surveillance
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Annexes