Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
SYMEV ;
CNCPJ ;
SNCPJ.
Syndicats signataires:CFDT ;
SPCPSVV CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Chapitre Ier Garanties en cas de décès
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Article 7 - Chapitre II Garanties en cas d'arrêt pour maladie ou accidentEn vigueur non étendu
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Chapitre III Incapacité permanente totale ou partielle
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Chapitre IV Invalidité
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Chapitre V Fonds collectif de rente pour soutien scolaireEn vigueur non étendu
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Article 10 - Chapitre VI Situations particulièresEn vigueur non étendu
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Chapitre VII Dispositions générales
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Chapitre VIII Gestion du régime
Article En vigueur non étendu
Obligation d'adhérerEn vigueur non étendu
Réserve d'égalisationEn vigueur non étendu
Gestion de la cotisationEn vigueur non étendu
Rapport annuelEn vigueur non étendu
Bilan d'applicationEn vigueur non étendu
Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risquesEn vigueur non étendu
Frais de gestionEn vigueur non étendu
Cessation des garantiesEn vigueur non étendu
Risques exclusEn vigueur non étendu
Information du salariéEn vigueur non étendu
PrescriptionEn vigueur non étendu
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Chapitre IX Commission paritaire de surveillance
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Chapitre X Fonds de solidarité
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Annexes