Retour à convention collective commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires


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Annexe relative au régime de prévoyance du 17 décembre 2008

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UNSA FESSAD, par lettre du 4 décembre 2013 (BO n°2013-51)