Instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé Accord du 28 septembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé

ObjetEn vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

BénéficiairesEn vigueur étendu

Cas de suspension ou de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

GarantiesEn vigueur étendu

Financement du régimeEn vigueur étendu

Recommandation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

Adhésion à l'organisme assureur et gestionnaire recommandéEn vigueur étendu

Fonds collectifsEn vigueur étendu

Suivi du régimeEn vigueur étendu

Réexamen périodique des conditions de mise en oeuvre de la mutualisationEn vigueur étendu

Effet de l'accord à l'égard de l'organisme assureur recommandéEn vigueur étendu

Contribution à la solidarité de brancheEn vigueur étendu

Obligations en matière d'informationEn vigueur étendu

RévisionEn vigueur étendu

Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu