Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
CNCPJ ;
SNCPJ.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT ;
SPCPSVV CGC ;
UNSA FESSAD ;
CSFV CFTC.
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Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés des offices de commissaires-priseurs judiciaires et opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesEn vigueur étendu
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Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu