Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FCJT.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu
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Article 12En vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Extension. - PublicitéEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu