Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FCJT.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO.
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ObjetEn vigueur non étendu
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Obligation d'adhérer aux organismes assureurs désignésEn vigueur non étendu
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Mise en place du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Cas d'entreprises ne disposant pas d'un régime collectif obligatoire de prévoyance à la date d'entrée en vigueur de l'avenant conventionnelEn vigueur non étendu
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Cas d'entreprises disposant déjà d'un régime de prévoyance à la date d'extension de l'avenant conventionnelEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Titre Ier Personnel couvert
Définition du personnel couvertEn vigueur non étendu
Conséquences de la suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu
Suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisationEn vigueur non étendu
Suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à une indemnisationEn vigueur non étendu
Portabilité des droits prévoyanceEn vigueur non étendu
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Titre II Garanties
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Article 11 - Titre III CotisationsEn vigueur non étendu
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Titre IV Gestion du régime de prévoyance
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Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
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Annexes