Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention
Patrons signataires:
Fédération des négociations en gros en bonneterie-confection, mercerie, chaussure et négoces connexes de France.
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C.
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services par lettre du 14 septembre 1995 (BO conventions collectives 95-40).
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Adhésion à IntergrosEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.En vigueur étendu
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Article 4 - Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.En vigueur étendu
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Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.En vigueur étendu
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Article 6 - Du capital de temps de formationEn vigueur non étendu
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Du développement de l'apprentissage