Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Patrons signataires:
La fédération nationale des négociants en gros en bonneterie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes de France,
Syndicats signataires:La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC,
il a été convenu ce qui suit :
-
Missions de la CPNEFPEn vigueur étendu
-
Composition de la CPNEFPEn vigueur étendu
-
Fonctionnement de la CPNEFPEn vigueur étendu
-
Absences et frais de déplacementEn vigueur étendu
-
Durée de l'accordEn vigueur étendu
-
Durée. - Notification. - Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu
-
Date d'applicationEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu