Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 28 avril 1992 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Fédération des négociants en gros en bonneterie-confection, mercerie, chaussure et négoces connexes de France.
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC (FECTAM) ;
Fédération générale services livres CFDT ;
Syndicat national des cadres des commerces divers (SNCCD).
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ClassificationsEn vigueur étendu
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Classifications, Agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Classifications, agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Classifications, cadresEn vigueur étendu
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Niveau IEn vigueur étendu
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Niveau IIEn vigueur étendu
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Niveau IIIEn vigueur étendu
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Niveau IVEn vigueur étendu
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Niveau VEn vigueur étendu