Prévoyance Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

PréambuleEn vigueur étendu

1. Dispositions généralesEn vigueur étendu

2. Contrat national de référenceEn vigueur étendu

3. Information des assurésEn vigueur étendu

4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyanceEn vigueur étendu

5. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord En vigueur étendu

6. Date d'effetEn vigueur étendu

7. Formalités de dépôtEn vigueur étendu

8. Extension En vigueur étendu

Annexe I : Contrat national de référence

• Article En vigueur non étendu

• Modalités d'adhésionEn vigueur non étendu

• BénéficiairesEn vigueur non étendu

• Prise en charge des sinistres en coursEn vigueur non étendu

• Garanties du régimeEn vigueur non étendu

• Détermination de l'incapacité, de l'invalidité et de l'incapacité permanente professionnelle du personnel n'ayant pas d'ouverture de droits au titre des prestations en espèces de la sécurité socialeEn vigueur non étendu

• Salaire de référenceEn vigueur non étendu

• Conséquences de la suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Terme des garantiesEn vigueur non étendu

• Portabilité des droitsEn vigueur non étendu

• Versement des prestationsEn vigueur non étendu

• RevalorisationEn vigueur non étendu

• PrescriptionEn vigueur non étendu

• SubrogationEn vigueur non étendu

• Exclusions. - DéchéancesEn vigueur non étendu

• Taux de cotisationEn vigueur non étendu

• Durée. - Renouvellement du bulletin d'adhésionEn vigueur non étendu

• Résiliation du bulletin d'adhésionEn vigueur non étendu

• Dénonciation du contrat national de référenceEn vigueur non étendu

• Information des entreprises et des assurésEn vigueur non étendu

• RéclamationsEn vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

Annexe II : Garanties optionnelles de prévoyance En vigueur non étendu