Prévoyance Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

PréambuleEn vigueur étendu

1. Dispositions généralesEn vigueur étendu

2. Contrat national de référenceEn vigueur étendu

3. Information des assurésEn vigueur étendu

4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyanceEn vigueur étendu

5. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord En vigueur étendu

6. Date d'effetEn vigueur étendu

7. Formalités de dépôtEn vigueur étendu

8. Extension En vigueur étendu

Annexe I Contrat national de référence

• Article En vigueur étendu

• Modalités d'adhésionEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Prise en charge des sinistres en coursEn vigueur étendu

• Garanties du régimeEn vigueur étendu

• Détermination de l'incapacité, de l'invalidité et de l'incapacité permanente professionnelle du personnel n'ayant pas d'ouverture de droits au titre des prestations en espèces de la sécurité socialeEn vigueur étendu

• Salaire de référenceEn vigueur étendu

• Conséquences de la suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Terme des garantiesEn vigueur étendu

• Portabilité des droitsEn vigueur étendu

• Versement des prestationsEn vigueur étendu

• RevalorisationEn vigueur étendu

• PrescriptionEn vigueur étendu

• SubrogationEn vigueur étendu

• Exclusions. - DéchéancesEn vigueur étendu

• Taux de cotisationEn vigueur étendu

• Durée. - Renouvellement du bulletin d'adhésionEn vigueur étendu

• Résiliation du bulletin d'adhésionEn vigueur étendu

• Dénonciation du contrat national de référenceEn vigueur étendu

• Information des entreprises et des assurésEn vigueur étendu

• RéclamationsEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

Annexe II Garanties optionnelles de prévoyance En vigueur étendu