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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle

Patrons signataires:

La fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;

La chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA),


Syndicats signataires:

La fédération des services CFDT ;

La fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;

La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CGC ;

La fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;

La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (FGTA) FO,