Retour à convention collective commerces de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle
La fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) ;
Le syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Le syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques (pour la branche plastique) ;
L'union nationale des grossistes en céramique et verrerie (UCEVER) ;
La fédération française du cycle et motocycle ;
La fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipement sanitaire, chauffage et canalisation (FNAS) ;
La fédération nationale des syndicats de commerce en gros en produits avicoles (FENSCOPA.) ;
La fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles ;
La chambre syndicale nationale des grossistes spécialisés en maroquinerie ;
La fédération national des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique ;
La fédération des négociants techniques (FENETEC) ;
Le syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ;
Le syndicat national des grossistes distributeurs en parfumerie et accessoires de toilette, union patronale de Toulon ;
La chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, cadeau et luminaire ;
La fédération française des syndicats nationaux de la carte postale ;
La chambre syndicale nationale des grossistes en jouets et bimbeloterie ;
La fédération nationale des négociants en matériaux de construction ;
La fédération nationale des syndicats de droguistes en gros ;
La fédération nationale des syndicats de négociants en papiers peints et revêtements muraux ;
L'union nationale du commerce en gros des fruits et légumes.
Syndicats signataires:
La fédération des services CFDT ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
La centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des HCR CFTC. ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CGC ;
La fédération nationale des cadres et industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO ;
La fédération alimentaire CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Nature et ordre de priorité des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
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Article 3 - Moyens reconnus aux instances de représentation de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur étendu
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Article 4 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 5 - Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures.En vigueur étendu