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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

UCAPLAST ;

VCI ;

FEDA ;

FEDIN ;

UNCGFL ;

FGME ;

SNPRS ;

FNCPLA ;

FND ;

UPCP ;

FENSCOPA ;

SYNDIGEL ;

FNGFP ;

NAVSA ;

FNAS ;

CGI ;

SNDCP.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FGTA FO ;

CFE-CGC agricole.