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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA

Patrons signataires:

CGI.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

FNECS CFE-CGC ;

CFE-CGC agricole ;

FEC CGT-FO ;

FGTA FO ;

FG FO ;

CGT Commerce ;

FNCB CFDT ;

CFE-CGC BTP.