Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective commerces de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
Patrons signataires:
UCAPLAST ;
VCI ;
FEDA ;
FEDIN ;
UNCGFL ;
FGMEE ;
SNPRS ;
FNCPLA ;
SYNDIGEL ;
FND ;
UPCP ;
FENSCOPA ;
CGI ;
NAVSA ;
SNDCP ;
FNAS ;
FNGFP.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO ;
CFE-CGC agricole.
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Thèmes de négociationEn vigueur étendu
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Validation des accordsEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
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Procédure de validation des accordsEn vigueur étendu
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Notification de la décision de la CPNVEn vigueur étendu
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Secrétariat de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu