Convention collective nationale du 23 juin 1970 Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Patrons signataires:

Fédération des syndicats de la distribution automobile (FEDA) ;

Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;

Syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques (pour la branche plastique) ;

Union nationale des grossistes en céramique et verrerie (UCEVER) ;

Fédération française du cycle et motocycle ;

Fédération nationale des syndicats de droguistes en gros ;

Fédération nationale des chambres syndicales des distributeurs ensembliers en équipement sanitaire, chauffage et canalisation (FNAS) ;

Union nationale du commerce en gros des fruits et légumes ;

Fédération nationale des syndicats de commerces en gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;

Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles ;

Chambre syndicale nationale des grossistes spécialisés en maroquinerie ;

Fédération nationale des syndicats de grossistes en matériel électrique et électronique ;

Fédération des négociants techniques (FENETEC) ;

Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ;

Syndicat national des grossistes distributeurs en parfumerie et accessoires de toilette, union patronale de Toulon ;

Fédération nationale des syndicats de négociants en papiers peints et revêtements muraux ;

Chambre syndicale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire ;

Syndicat national des négociants en produits surgelés, congelés et en glaces (SYNDIGEL) ;

Fédération française des syndicats nationaux de la carte postale.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;

Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des HCRCFTC ;

Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CGC ;

Fédération nationale des cadres des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;

Fédération des employés et cadres CGT-FO ;

Fédération de l'alimentation CGT-FO ;

Fédération des personnels du commerce de la distribution et des services CGT.

Organisations adhérentes signataires:

Adhérents :
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).

Organisations dénonçantes signataires:

Par lettre du 1er juillet 1992, la confédération française des commerces de gros dénonce les dispositions suivantes :
- l'accord sur la prime d'ancienneté (secteur non alimentaire) ;
- la classification interprofessionnelle ;
- les classifications professionnelles :
- fruits et légumes et produits laitiers et avicoles ;
- fournitures générales pour bureaux de tabac, maroquinerie, papetiers répartiteurs ;
- verreries et céramiques d'importation, grossistes en céramique et verrerie (avenant particulier n° 1) ;
- appareils sanitaires de canalisation et de chauffage, fournitures générales pour l'industrie et la marine et matériel électrique et électronique ;
- équipements, pièces pour véhicules et outillages et distribution des équipements et outillages pour automobiles pour automobiles ;
- cycles et motocycles ;
- négoce et importation des produits et demi-produits en matières plastiques ;
- droguerie ;
- la rubrique "Classification des cadres" de l'avenant n° 1 "Cadres" ;
- les articles 1er et 2 des rubriques secteur alimentaire et secteur non alimentaire de l'avenant n° 2 "Agents de maîtrise, techniciens et assimilés".