Aménagement du temps de travail sur l'année Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

Patrons signataires:

UCAPLAST ;

VCI ;

FEDA ;

FEDIN ;

SNGFGBT ;

UNCGFL ;

FGME ;

SNPRS ;

FNCPLA ;

SYNDIGEL ;

FND ;

FNGFC ;

UPCP ;

FENSCOPA ;

CGI ;

NAVSA ;

SNDCP ;

FNAS.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.