Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB ;
FCSJPE.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Etendue des prestationsEn vigueur étendu
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Taux de la cotisation mensuelle de baseEn vigueur étendu
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Action sociale de la branche. - Solidarité. - Prévention santéEn vigueur étendu
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Cotisation pour le régime optionnelEn vigueur étendu
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Dispositions diverses. - Entrée en vigueur. - ExtensionEn vigueur étendu