Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB ;
FCSJPE.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Dispense d'affiliationEn vigueur étendu
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Organismes recommandés par la brancheEn vigueur étendu
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Financement du régime et garanties versées aux bénéficiairesEn vigueur étendu
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Portabilité de la complémentaire santéEn vigueur étendu
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Maintien des garantiesEn vigueur étendu
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Action sociale de la branche. - Solidarité. - Prévention santéEn vigueur étendu
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Accompagnement des entreprises et des salariésEn vigueur étendu
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Evolution des garanties et cotisations du régime obligatoireEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Modalités de révision et de dénonciationEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle et salarialeEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu