Retour à convention collective commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Patrons signataires:

SNCAO ;

SNAN ;

CSNEDT ;

CPGA ;

FNDMV ;

CSNEFBCM ;

CSMM ;

FFDDEFB ;

FCSJPE.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.