Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
SNCAO ;
SNAN ;
CSNEDT ;
CPGA ;
FNDMV ;
CSNEFBCM ;
CSMM ;
FFDDEFB ;
FCSJPE ;
CDNA.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Préambule
Article En vigueur étendu
Champ d'application. - BénéficiairesEn vigueur étendu
Recrutement des salariés âgés dans l'entrepriseEn vigueur étendu
Tutorat seniorEn vigueur étendu
Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu
Pénibilité et aménagement des horaires des collaborateurs de 55 ans et plus dans les entreprises de 50 salariés et plusEn vigueur étendu
Départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Dispositions finales