Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective commerce succursaliste de la chaussure
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
Patrons signataires:
Syndicat national du commerce de la chaussure.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
Fédération des employés et techniciens CFTC.
Organisations adhérentes signataires:FS CFDT, le 30 mars 1979.
FCS UNSA, par lettre du 6 décembre 2004 (BOCC 2005-13).
FNECS CFE-CGC, 9, rue de Rocroy, 75010 Paris, par lettre du 14 février 2008 (BO n° 2008-15).
-
Objet et durée
-
Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
-
Droit syndical et liberté d'opinion
-
Article 4 ter - Participation des salariés aux réunions paritairesEn vigueur étendu
-
Délégués du personnel
Article 5En vigueur étendu
Article 6En vigueur étendu
Article 7 (1)En vigueur étendu
Article 8 (1)En vigueur étendu
Article 9En vigueur étendu
Article 10En vigueur étendu
Article 11En vigueur étendu
Article 12En vigueur étendu
Article 13En vigueur étendu
Article 14En vigueur étendu
Article 15En vigueur étendu
Article 16En vigueur étendu
Article 17En vigueur étendu
-
Procédure des élections
-
Article 22 - ApprentissageEn vigueur étendu
-
Embauchage
-
Période d'essai
-
Délai-congé
-
Congédiement.- Indemnité de congédiement
-
Article 32 - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu
-
Article 33 - Congés payésEn vigueur étendu
-
Article 34 (1) - Congés de courte duréeEn vigueur étendu
-
Article 35 - Service militaireEn vigueur étendu
-
Article 36 (1) - MaladieEn vigueur étendu
-
Article 37 - Accidents du travailEn vigueur étendu
-
Article 38 (1) - MaternitéEn vigueur étendu
-
Article 38 bis - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu
-
Article 39 - RéembauchageEn vigueur étendu
-
Article 40 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
-
Article 41 - Tenue de travailEn vigueur étendu
-
Salaires et primes d'ancienneté
-
Article 44 - Personnel ouvrierEn vigueur étendu
-
Article 45 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
-
Article 46 - ConciliationEn vigueur étendu
-
Dispositions finales