Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective commerce succursaliste de la chaussure
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicat national du commerce succursaliste de la chaussure.
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Missions de la CPNEFP des succursalistes de la chaussureEn vigueur étendu
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Article 2 - Composition de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Article 3 - Fonctionnement de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Article 4 - Absences et frais de déplacementEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 6 - Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu