Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective commerce succursaliste de la chaussure
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles
Patrons signataires:
SNCC.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FNECS CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Principes généraux
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Titre II Système de classification
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Titre III Procédures de mise en place
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu
Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu
Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu
Information des salariésEn vigueur étendu
Contestation et recours par le salariéEn vigueur étendu
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Titre IV Rémunération
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Titre V Incidence de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification
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Titre VI Dispositions finales
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Annexe