Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon) du 7 novembre 2012 Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon) du 7 novembre 2012 Convention collective Commerce, services commerciaux et hôtels, cafés et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon)

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Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon) du 7 novembre 2012

Patrons signataires:

UPASC Saint-Pierre-et-Miquelon.

Syndicats signataires:

UI CFDT Saint-Pierre-et-Miquelon ;

UI CGT-FO Saint-Pierre-et-Miquelon ;

UI CFTC Saint-Pierre-et-Miquelon ;

UI CGT.

Titre Ier Dispositions générales
Titre II Libertés, droit syndical et institutions représentatives du personnel
Titre III égalité professionnelle
Titre IV Contrat de travail
Titre V Rupture du contrat de travail
Titre VI Durée et organisation du temps de travail
Titre VII Congés annuels
Titre VIII Autres congés et absences
Titre IX Formation professionnelle et apprentissage
- Formation professionnelleEn vigueur non étendu
- ApprentissageEn vigueur non étendu
Titre X Maladie et accident
Titre XI Hygiène, sécurité et santé au travail
- Médecine du travailEn vigueur non étendu
- Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur non étendu
Titre XII Classifications professionnelles
- Classifications professionnellesEn vigueur non étendu
- Conditions particulières d'emploiEn vigueur non étendu
Titre XIII Rémunérations
Titre XIV Autres éléments de rémunération