Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
La FCD,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Modification du titre IX de la convention collective nationale (CPNE)En vigueur étendu
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Réécriture du titre XII de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (formation)En vigueur étendu
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AnnexesEn vigueur étendu
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Article 4.1En vigueur étendu
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Article 4.2En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu
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AnnexesEn vigueur étendu