Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Textes Attachés consultation gratuite
Emploi des personnes handicapées Avenant n° 15 du 9 mars 2006 DOUBLON
Patrons signataires:
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT.
-
Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu
-
Article 2 - Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapéesEn vigueur étendu
-
Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'huiEn vigueur étendu
-
Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)En vigueur étendu
-
Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapéesEn vigueur étendu
-
Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapéesEn vigueur étendu