Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Patrons signataires:
La FCD,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FS CFDT,
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification de l'article 3.2.3.8 « Date d'application et durée » de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006 à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu