Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Textes Attachés consultation gratuite
Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005
Patrons signataires:
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentaiton, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC.
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Article 1 - Objet de l'avenant.En vigueur étendu
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Article 2 - Exercice du droit individuel à la formation.En vigueur étendu
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Article 3 - La période de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 4 - Le contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 5 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 6 - Publicité.En vigueur étendu
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Article 7 - Extension.En vigueur étendu