Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Patrons signataires:
La fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
Le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires,
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO ;
La fédération CFTC commerce, services et force de vente ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC,
La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-13).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Dispositions générales
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Champ d'application
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Durée. - Révision. - Dénonciation
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Article 1.3 - Conventions et accords antérieursEn vigueur étendu
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Article 1.4 - Diffusion de la convention collective et du règlement intérieurEn vigueur étendu
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Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
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Adhésions ultérieures
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Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
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Article 2.1 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 2.2 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu
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Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche
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Article 2.4 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 2.5 - Membres des comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Elections
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Article 2.7 - Protection des candidatsEn vigueur étendu
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Article 2.8 - Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1)En vigueur étendu
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Titre III : Contrat de travail
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Préambule
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Embauche
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Contrats étudiants
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Article 3.3 - Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partielEn vigueur étendu
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Article 3.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3.5 - Classifications et rémunérationsEn vigueur étendu
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Modalités de rémunération
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Article 3.7 - Prime annuelleEn vigueur étendu
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Epargne salariale
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Article 3.9 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Bulletin de paie
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Article 3.11 - Définition du salaire " plein tarif "En vigueur étendu
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Préavis et recherche d'emploi
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Indemnité de licenciement
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Départ ou mise à la retraite
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Article 3.15 - Rupture conventionnelle homologuéeEn vigueur étendu
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Ancienneté
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Titre IV : Classifications des fonctions
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : présentation des classifications
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Article 4.1 - Critères de classificationEn vigueur étendu
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Article 4.2 - Niveaux de classificationEn vigueur étendu
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Article 4.3 - Evolution professionnelleEn vigueur étendu
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Article 4.4 - Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoiresEn vigueur étendu
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Article 4.5 - Période d'accueil dans la fonctionEn vigueur étendu
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Chapitre II : dispositions générales
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Chapitre III : outils de classificationEn vigueur étendu
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Titre V : Durée et organisation du temps de travail
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 5.1 - Bilan annuelEn vigueur étendu
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Article 5.2 - Programmation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 5.3 - Organisation et contrôle du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 5.4 - PausesEn vigueur étendu
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Article 5.5 - Définition du travail effectifEn vigueur étendu
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Article 5.6 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 5.7 - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérantsEn vigueur étendu
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Article 5.8 - Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 5.10 - Permanences et astreintesEn vigueur étendu
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Article 5.9 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 5.11 - Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaireEn vigueur étendu
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Article 5.12 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 5.13 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 5.14 - Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normalEn vigueur étendu
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Article 5.15 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 5.16 - Horaires individualisésEn vigueur étendu
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Article 5.17 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 5.18 - Bilan annuel sur la durée du travailEn vigueur étendu
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Article - Annexe au titre VEn vigueur étendu
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Titre VI : Travail à temps partiel
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Préambule En vigueur étendu
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Article 6.1 - Droit à une durée minimale contractuelle garantieEn vigueur étendu
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Article 6.2 - Organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6.3 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 6.4 - Statut du salarié à temps partielEn vigueur étendu
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Article 6.5 - Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps completEn vigueur étendu
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Article 6.6 - Spécificités du temps partiel aménagé sur l'annéeEn vigueur étendu
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Article 6.7 - Information des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Article 6.8 - Missions et suivi de la brancheEn vigueur étendu
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Titre VII : Congés payés et absences
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Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés
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Chapitre II : Absences
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Absences pour maladie ou accident
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Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail
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Absences autorisées pour circonstances de famille
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Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants
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Absences diverses
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Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail
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Préambule
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Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises
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Article 8.2 - Rôle de la brancheEn vigueur étendu
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Article 8.3 - Service de santé au travailEn vigueur étendu
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Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)
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Titre X : Emploi
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Préambule En vigueur étendu
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Emploi des jeunes travailleurs
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Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières"
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Article 10.3 - Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Article 10.4 - Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Licenciement collectif
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Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
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Préambule En vigueur étendu
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Article 11.1 - Les enjeux de la GPECEn vigueur étendu
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Article 11.2 - Dynamique d'observation et de prospective emploi-formationEn vigueur étendu
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Article 11.3 - Construction des parcours de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 11.4 - Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprisesEn vigueur étendu
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Article 11.5 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
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Chapitre Ier : Veille, analyse et étude prospective des métiers, des certifications et des compétences
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Chapitre II : Insertion dans la branche par la voie de l'alternance
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Chapitre III : Accompagnement des parcours professionnels dans l'entreprise, facteur de compétitivité, et contribuant à l'employabilité et à l'évolution professionnelle des salariés
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Chapitre IV : Salarié acteur de son parcours professionnel
Article En vigueur étendu
Compte personnel de formation (CPF) En vigueur étendu
Congé individuel de formation (CIF) En vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE) En vigueur étendu
Passeport orientation et formation En vigueur étendu
Conseil en évolution professionnelle (CEP) En vigueur étendu
Bilan de compétences En vigueur étendu
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Chapitre V : Délivrance de certifications professionnelles par la branche
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Chapitre VI : Gouvernance et mise en oeuvre de la politique formation de la branche
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Chapitre VII : Financement de la politique formation de la branche
Désignation de l'OPCA de la branche et de l'OCTA national En vigueur étendu
Contribution des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle continue En vigueur étendu
Contribution des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle initiale et à la promotion des métiers En vigueur étendu
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Chapitre VIII : Partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation
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Article 12.29 - Chapitre IX : Modalités de mise en oeuvre et de suiviEn vigueur étendu
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Article - Annexe I : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnelEn vigueur étendu
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Article - Annexe II : Liste des principales qualifications professionnelles de la convention collective nationale et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article - Annexe III : Mission du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article - Annexe IV : Formation du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article - Annexe V : Engagement mutuel de tutoratEn vigueur étendu
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Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
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Article 13.1 - Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu
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Article 13.2 - Salaire de référenceEn vigueur étendu
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Article 13.3 - Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadresEn vigueur étendu
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Article 13.4 - Frais d'obsèquesEn vigueur étendu
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Article 13.5 - Garanties rente éducationEn vigueur étendu
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Article 13.6 - Garantie invalidité des salariés non cadresEn vigueur étendu
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Article 13.7 - Suspension des garantiesEn vigueur étendu
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Cotisations
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Article 13.10 - Reprise des risques en coursEn vigueur étendu
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Article 13.11 - PrescriptionEn vigueur étendu
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Article 13.12 - Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 13.13 - Changement d'organisme assureur par une entrepriseEn vigueur étendu
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Article 13.14 - Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
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Article 13.15 - Mise en place du régimeEn vigueur étendu
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Article 13.16 - Clause pour adhésion tardiveEn vigueur étendu
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Article 13.17 - Information des entreprises et des salariésEn vigueur étendu
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Article 13.18 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu