Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
Patrons signataires:
FCD.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
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ObjetEn vigueur étendu
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Entreprises concernéesEn vigueur étendu
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Thèmes de négociationEn vigueur étendu
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Procédure de négociationEn vigueur étendu
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Procédure de saisine de la CPV et de transmission des dossiersEn vigueur étendu
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Composition de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Décisions de la commissionEn vigueur étendu
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Suivi du dispositif de validation paritaire de brancheEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - DuréeEn vigueur étendu
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Publicité. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu