Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
Patrons signataires:
FCD.
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilitéEn vigueur non étendu
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Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
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Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés
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Chapitre Ier Mesures au titre des adaptations/aménagements des postes de travail ou au titre de la réduction des polyexpositionsEn vigueur non étendu
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Chapitre II Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariésEn vigueur non étendu
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Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu
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Titre V Actions conduites au niveau de la branche
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Chapitre Ier Création d'un outil de mesure de la pénibilité au sein de la brancheEn vigueur non étendu
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Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilitéEn vigueur non étendu
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Chapitre III Mesures de prévention mises en oeuvre à l'échelon de la brancheEn vigueur non étendu
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