Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 118 du 16 juin 2014 relatif au régime de frais de soins de santé
Patrons signataires:
FNDPL ;
UNFD ;
FNDECB.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CDS CGT.