Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 106 du 18 novembre 2013 relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
FNDPL ;
FNDE ;
UNFD.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
FCS CGT.