Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 102 du 15 novembre 2012 relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
FNDPL ;
UNFD ;
FNDE.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FCS CGT.