Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 95 du 28 octobre 2011 relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
FNDE ;
FNDPL ;
UNFD.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
CGT commerce.