Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
Patrons signataires:
FNDPL ;
FNDE ;
UNFD.
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNA CFE-CGC ;
CGT commerce.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Adhésion. - AffiliationEn vigueur étendu
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Article 3 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 4 - GarantiesEn vigueur étendu
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Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
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Article 5 - Cotisation et répartitionEn vigueur étendu
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Article 6 - Règlement des prestationsEn vigueur étendu
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Article 7 - Tiers payantEn vigueur étendu
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Article 8 - Limite des garanties. - ExclusionsEn vigueur étendu
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Article 9 - Plafond des remboursementsEn vigueur étendu
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Article 10 - Cessation des garantiesEn vigueur étendu
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Article 11 - Suspension des garantiesEn vigueur étendu
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Article 12 - Prescription des actionsEn vigueur étendu
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Désignation de l'organisme assureur
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Article 14 - Clause de migrationEn vigueur étendu
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Article 15 - Recours contre les tiers responsablesEn vigueur étendu
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Article 16 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Comité paritaire de suivi et de gestion
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Article 18 - Formalités administrativesEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu