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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé

Patrons signataires:

FNDPL ;
FNDE ;
UNFD.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNA CFE-CGC ;
CGT commerce.