Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 117 du 4 février 2014 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
Patrons signataires:
FNDPL ;
UNFD ;
FNDE.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FCS CGT.