Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres
Patrons signataires:
FNDPL ;
UNFD ;
FNDE.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CGC ;
FS CFDT ;
FCDS CGT.