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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres

Patrons signataires:

FNDPL ;

UNFD ;

FNDE.

Syndicats signataires:

FGTA CGT-FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CGC ;

FS CFDT ;

FCDS CGT.