Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 77 du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance des cadres et non-cadres, au départ et à la mise à la retraite
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Syndicats signataires:Fédération CSFV CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CGC.
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Prévoyance des cadres et non-cadres, départ et mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 1er - Nouvel article 3.10En vigueur étendu
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Article 2 - Modification de l'article 8.5En vigueur étendu
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Article 3 - Nouvel article 8.7En vigueur étendu
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Article 4 - Nouvel article 8.8En vigueur étendu
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Article 5 - Nouvel article 8.9En vigueur étendu
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Article 6 - Nouvel article 8.10En vigueur étendu
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Article 7 - Formalités administrativesEn vigueur étendu