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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 89 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des frais de soins de santé

Patrons signataires:

FNDPL ;
FNDE ;
UNFD.

Syndicats signataires:

CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
FNA CFE-CGC ;
CGT.