Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 89 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des frais de soins de santé
Patrons signataires:
FNDPL ;
FNDE ;
UNFD.
CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
FNA CFE-CGC ;
CGT.