Formation professionnelle, emploi et compétences Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences

Plan de formationEn vigueur étendu

Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

DéfinitionEn vigueur étendu

Politique de la brancheEn vigueur étendu

Moyens mis en oeuvreEn vigueur étendu

Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

ObjectifEn vigueur étendu

Prise en chargeEn vigueur étendu

PublicEn vigueur étendu

RémunérationEn vigueur étendu

Durée du contratEn vigueur étendu

Tutorat et maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu

Période de professionnalisationEn vigueur étendu

Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

Objectifs de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

Durée de la formationEn vigueur étendu

RémunérationEn vigueur étendu

Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

Conditions d'ouverture et de calcul des droitsEn vigueur étendu

Modalités de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

Formations éligibles au compteEn vigueur étendu

Politique d'abondementEn vigueur étendu

Interaction avec le compte personnel de prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu

Modalités de prise en chargeEn vigueur étendu

Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

Entretien professionnelEn vigueur étendu

Passeport orientation formationEn vigueur étendu

Contributions financières des entreprisesEn vigueur étendu

Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu

Contribution légale obligatoireEn vigueur étendu

Contribution conventionnelleEn vigueur étendu

Révision de l'accord et négociationEn vigueur étendu

Entrée en vigueur et formalités de dépôtEn vigueur étendu

Préambule En vigueur étendu

Article 9 Certificats de qualification professionnelle

• Sous-section 1 Principes généraux du dispositif rénové

  • Philosophie du dispositif et priorités de la brancheEn vigueur étendu

  • Objectif des certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu

  • Modalités de création, de renouvellement, de suppressionEn vigueur étendu

  • Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)En vigueur étendu

• Sous-section 2 Parcours de formation professionnelle de la branche

  • Parcours CQPEn vigueur étendu

  • Modularisation des parcours de formation des CQPEn vigueur étendu

• Sous-section 3 Règles de mise en oeuvre et de gestion des CQP

  • Public concernéEn vigueur étendu

  • Organismes habilitésEn vigueur étendu

  • Modalités d'évaluation et d'attributionEn vigueur étendu

  • EvaluationEn vigueur étendu

  • Modalités d'attributionEn vigueur étendu

  • RecoursEn vigueur étendu

  • ClassificationEn vigueur étendu

• Sous-section 4 Modalités d'accès aux CQP

  • Modalités d'accès par la voie de la formationEn vigueur étendu

  • Modalités d'accès par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Article 9.14 - Sous-section 5 TutoratEn vigueur étendu

• Article 9.15 - Sous-section 6 Formation interneEn vigueur étendu