Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Syndicats signataires:Fédération des syndicats CSFV CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC.
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En vigueur non étendu
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Article 1 - Objet En vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'application professionnel et géographique En vigueur non étendu
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Article 3 - Bénéficiaires des plans d'épargne En vigueur non étendu
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Article 4 - Information du personnel En vigueur non étendu
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Article 5 - Livret d'épargne salariale-Registres d'épargne salariale En vigueur non étendu
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Article 6 - Durée de l'accord En vigueur non étendu
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Article 7 - Dispositions diverses En vigueur non étendu
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Règlement du plan d'épargne interentreprises En vigueur non étendu
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Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises En vigueur non étendu