Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
FNDPL ;
UNFD ;
FNDE.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CGC ;
FS CFDT.
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RecrutementEn vigueur étendu
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Promotion et évolution professionnellesEn vigueur étendu
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Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Maternité. - Adoption et congé parentalEn vigueur étendu
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Prise en compte de la vie familialeEn vigueur étendu
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
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Rapport de brancheEn vigueur étendu
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Révision de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt. - Effet. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu