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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

FNDPL ;

UNFD ;

FNDE.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CGC ;

FS CFDT.