Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers
Patrons signataires:
FNDPL ;
FNDE ;
UNFD.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
FCS CGT.
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Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Comité de pilotage paritaire de l'observatoireEn vigueur étendu
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Financement des travaux de l'observatoireEn vigueur étendu
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BilanEn vigueur étendu
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Durée. - Dépôt. - Effet. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu