Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation
Patrons signataires:
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes FO ;
Fédération du personnel d'encadrement des industries et productions agroalimentaires, des cuirs, des commerces et des services et activités connexes CFE-CGC.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1er - Objet du capital de temps de formationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Capitalisation des droits à formationEn vigueur étendu
-
Article 3 - Conditions d'ouverture du droit au capital de formationEn vigueur étendu
-
Article 4 - Formations dans le cadre du capital de formationEn vigueur étendu
-
Article 5 - Durée des formationsEn vigueur étendu
-
Article 6 - Procédure à suivreEn vigueur étendu
-
Article 7 - Moyens de financementEn vigueur étendu
-
Article 8 - Délai de franchiseEn vigueur étendu
-
Article 9 - FinancementEn vigueur étendu
-
Article 10 - Information des salariésEn vigueur étendu