Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de caravanes, autocaravanes et maisons mobiles ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France.
C.F.T.C.-F.E.C.T.A.M..
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 (1) - Définition du travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 3 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 5 - Application des dispositions conventionnellesEn vigueur étendu
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Article 6 - Garanties individuellesEn vigueur étendu
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Article 7 - Garanties collectivesEn vigueur étendu
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Article 8 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 9 - Publicité et extensionEn vigueur étendu