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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne)

Patrons signataires:

La chambre syndicale nationale des distributeures de véhicules de loisir,

Syndicats signataires:

L'union départementale Force ouvrière ;
L'union départementale CFDT ;
L'union départementale CFE-CGC,