Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
DICA ;
FPS.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Modification des niveaux de garanties du régime de prévoyance des cadresEn vigueur étendu
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Modification du niveau de prestation de la garantie décèsEn vigueur étendu
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Modification du niveau de prestation de la garantie incapacitéEn vigueur étendu
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Modification du niveau de prestation de la garantie invaliditéEn vigueur étendu
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Modification des taux de cotisations des cadres et des non-cadresEn vigueur étendu
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Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Suppression des mentions relatives aux limitations d'âgeEn vigueur étendu
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Article 4.1En vigueur étendu
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Article 4.2En vigueur étendu
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Article 4.3En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Extension du présent avenant. - PublicitéEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu